Conditions Générales de Vente

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Funébox

Article 1 – Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent la vente de coffrets mémoriels et de mini-coffrets mémoriels à l’attention de sociétés funéraires (ci-après « les Produits ») proposés par la société FUNEBOX (ci-après « FunéBOX ») sur le site Internet FunéBOX.com ou par le biais de commerciaux aux clients professionnels (ci-après « le Client »).

Conformément à l’article L.441-1,III du Code de Commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale.
Sauf accord écrit et préalable de FunéBOX, toute vente effectuée par cette dernière se trouve en conséquence régie par lesdites conditions ainsi que par les termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique :

Adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et aux termes de la commande.
Renonciation par le Client à se prévaloir de stipulations contraires ou dérogeant aux présentes CGV et
aux termes de la commande.

1.2. Le fait que FunéBOX ne se prévale pas à un instant donné de l’une des quelconques des stipulations des présentes CGV ou des termes de la commande ne peut être interprété comme valant renonciation de FunéBOX à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne via le site Internet FunéBOX.com ou par bon de commande signé. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord préalable et écrit de FunéBOX.

2.1 Toute commande transmise par un représentant de FunéBOX n’est acceptée par cette dernière qu’après sa confirmation écrite.

2.2 Pour toute première commande sur le site Internet, le Client renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le site Internet en complétant les informations suivantes : nom, prénom, une adresse e-mail et une adresse.

Il doit également choisir un mot de passe et le confirmer.

L’identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et devront rester confidentiels, le Client étant responsable de leur utilisation.

Le cas échéant, le Client pourra informer par écrit FunéBOX de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu afin que FunéBOX puisse procéder à leur désactivation.

Lors de son inscription, il conviendra que le Client fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Après s’être inscrit sur le site Internet, le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages dédiées à cet effet.

Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur l’icône représentant un panier et renseigne les quantités qu’il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet « Panier ».

Si le Client souhaite poursuivre sa commande, il cliquera sur l’onglet « Valider mon Panier ».

Si l’adresse de facturation est distincte de l’adresse de livraison des Produits, le Client devra remplir un second formulaire en vue de la livraison des Produits.

Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa commande, à savoir par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Afin de pouvoir confirmer de manière définitive sa commande, le Client sera redirigé vers une page récapitulative comportant ses coordonnées, le prix à payer détaillé et la quantité de Produits désirée.

Il pourra alors valider le contenu et le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

Il procédera ensuite au paiement de sa commande.

Dès validation du paiement par FunéBOX, le Client recevra une confirmation de sa commande par email. Il pourra également retrouver sa commande dans son espace en ligne sous l’onglet « Commandes ».

Article 3 – Offres et Produits

3.1 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site Internet FunéBOX.com. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative.

3.2 Les Produits sont conditionnés en cartons contenant seize (16) Produits.

Il est rappelé à cet effet :

que sauf conditions contraires exprimées formellement par FunéBOX, les emballages des Produits ne
sont pas repris par FunéBOX, leur coût étant partie intégrante du tarif de vente signifié au Client.

que les emballages sont jugés par le Client comme aptes à préserver l’intégrité des Produits – le Client
déchargeant de ce fait FunéBOX de toute poursuite dirigée sur ce fondement.

Article 4 – Prix et Paiement

4.1 Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés au moment de la commande.
Les prix des Produits et les frais de livraison actuellement en vigueur sont stipulés en Annexe 1 des CGV.

4.2 Modalités de paiement – Commandes

Pour les commandes portant sur une seule livraison dans l’année, un acompte de 30% du montant TTC
de la commande est exigé. Il doit être réglé par virement bancaire.
Le paiement du solde peut être effectué par virement bancaire ou chèque sous trente (30) jours après
livraison des Produits.

Il n’est accordé aucun escompte au cas de règlement anticipé.

Il est entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance de FunéBOX sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que règlement ait été intégralement effectué.

4.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard au taux appliqué par la
Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points
de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à quarante (40) €
(article L441-10 du Code de commerce).
En cas de non-paiement, FunéBOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les livraisons en cours.

FunéBOX pourra, en outre, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts :

suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes
en cours jusqu’à complet règlement des sommes que le Client reste lui devoir ;
subordonner l’exécution des commandes en cours à la prise de garanties ou à de nouvelles modalités
(notamment nouvelles conditions de règlement) donnant toutes garanties de règlement et jugées
satisfaisantes par FunéBOX ;
résilier de plein droit la commande, FunéBOX pouvant – si le Client venait à faillir à son obligation
de restituer les Produits en cause – reprendre possession des Produits concernés ;
compenser le montant de la facture impayée avec les sommes dues éventuellement par FunéBOX
au Client.

Par ailleurs, le non-paiement d’une seule facture rend, à la discrétion de FunéBOX, immédiatement exigible de plein droit le montant des autres factures lui restant dues.

Article 5 – Livraison

Chez FunéBOX, la satisfaction de nos clients professionnels est une priorité. Nous mettons en place un Service Après-Vente réactif et dédié pour accompagner chaque commande, du suivi logistique jusqu’au traitement des éventuelles réclamations.

6.1 – Disponibilité et réactivité

Le SAV est accessible par téléphone au numéro suivant : 06.24.28.80.63 du lundi au vendredi hors
jour férié de 9 h 30 à 12 h 30, par e-mail ou via l’espace client du site Internet.
Nous nous engageons à accuser réception de toute demande dans un délai maximum de 48 heures
ouvrées et à proposer une solution adaptée dans les plus brefs délais.

6.2 – Réclamations

Outre une éventuelle réclamation auprès du transporteur, toute réclamation concernant la qualité, la conformité ou l’état des Produits doit être formulée à FunéBOX dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande par email.
Le Client s’engage à fournir les justificatifs nécessaires (photographies, description du défaut, référence de la commande).

6.3 – Retours et prises en charge

En cas de défaut avéré imputable à FunéBOX, les frais de retour et de réexpédition sont intégralement
pris en charge par nos soins.
Le retour doit être préalablement validé par notre SAV et s’effectuer dans l’emballage d’origine.

6.4 – Solutions proposées 

Afin de garantir la continuité de l’activité de nos clients, nous privilégions la solution la plus rapide et la plus efficace :

remplacement prioritaire du Produit défectueux,
expédition d’un nouveau Produit en urgence,
ou émission d’un avoir valable sur la prochaine commande.

6.5 – Engagement qualité 

Nos Produits sont préparés avec soin et font l’objet d’un contrôle qualité systématique avant expédition. En cas de problème, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour rétablir rapidement la satisfaction du Client.

Article 6 – Service Après-Vente (SAV) et Satisfaction Client

Les Produits demeurent la propriété de FunéBOX jusqu’au paiement complet du prix en principal et accessoires.

Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des Produits au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Le Client devra souscrire une assurance garantissant l’ensemble des risques nés à compter de la livraison des Produits objet de la commande et permettant à FunéBOX d’être directement indemnisée.

Le Client s’interdit de donner en gage ou de céder sous quelque forme que ce soit, à titre de garantie, la propriété des Produits. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, le Client devra impérativement en informer FunéBOX sans délai, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

Les Produits pourront être, à tout moment, et sans nécessité de sommation préalable, repris aux frais du Client par FunéBOX au cas d’inexécution de ses obligations. FunéBOX et/ou son transporteur seront en conséquence autorisés à pénétrer dans les locaux du Client pour enlever les produits visés par la clause de réserve de propriété. Cette procédure n’est pas exclusive d’autres actions ou procédures judiciaires que FunéBOX pourra décider d’engager.

Dans l’hypothèse où le Client ferait l’objet d’une procédure collective, il s’engage à informer FunéBOX de cette situation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit (8) jours du prononcé du jugement constatant l’ouverture de la procédure collective, afin que FunéBOX soit en mesure de revendiquer les Produits se retrouvant en nature parmi les éléments d’actifs du Client.

Article 7 – Réserve de Propriété

Les Produits demeurent la propriété de FunéBOX jusqu’au paiement complet du prix en principal et accessoires.

Article 8 – Responsabilité

FunéBOX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation subis par le Client.

Article 7 – Réserve de Propriété

Les Produits demeurent la propriété de FunéBOX jusqu’au paiement complet du prix en principal et accessoires.

Article 8 – Responsabilité

FunéBOX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation subis par le Client.

Article 9 – Force Majeure 

La responsabilité de FunéBOX ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Relèvent d’une telle situation ce sans que cette liste soit exhaustive les événements suivants :

La destruction affectant tout ou partie des installations de FunéBOX et des moyens de stockage
et de commercialisation de FunéBOX ;
Les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, actions gouvernementales, épidémies et crises
sanitaires consécutives, blocage des moyens de transport et de communication, interruption de la
fourniture d’énergie ;
Les catastrophes naturelles, vagues de froid ou tous autres faits analogues ;
L’indisponibilité des Produits, l’épuisement des stocks et les retards éventuels des fournisseurs
de FunéBOX,

et plus généralement tous événements ou causes extérieurs à la volonté de FunéBOX et l’empêchant de bonne foi d’effectuer la livraison des Produits objet de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Aucun élément de la relation commerciale existant entre FunéBOX et le Client ne peut permettre à ce dernier de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu’en soit la nature, la portée et/ou l’origine) détenus et/ou exploités par FunéBOX concernant les Produits objet de la commande et/ou se rapportant auxdits Produits.

Le Client s’engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par FunéBOX et à n’entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts de FunéBOX. Ainsi notamment, le Client ne peut altérer, modifier ou supprimer la marque apposée sur les Produits, ni revendre les Produits sous un autre nom.

Toute utilisation par le Client d’une marque, dénomination ou d’un signe appartenant à FunéBOX ou qu’elle exploite doit faire l’objet de son accord préalable et écrit.

Article 11 – Droit applicable et litiges

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

11.2 En cas de litige, le Client s’adressera par priorité́ àFunéBOX pour obtenir une solution amiable.

A défaut de règlement amiable au terme d’un délai de trente (30) jours, en cas de litige, contestation relative à la validité, l’exécution ou l’opposabilité, ou difficulté d’interprétation des CGV et de façon plus générale concernant les relations commerciales existant entre FunéBOX et le Client, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du ressort dans lequel est situé le siège social de FunéBOX.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et les modalités de paiement tels qu’acceptés dans les conditions ci-avant définies par FunéBOX.

Article 12 – Données personnelles

Les données à caractère personnel du Client (ou de ses représentants) transmises à FunéBOX seront utilisées par cette dernière aux fins de traitement et de gestion de la commande du Client.

Les données personnelles sont collectées conformément à l’article 6.1 b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ces données sont exclusivement destinées à FunéBOX et à ses sous-traitants. Elles pourront toutefois être communiquées à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales faite à FunéBOX.

Ces données à caractère personnel sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre FunéBOX et le Client et au-delà pour une durée de trois (3) ans à des fins de prospection commerciale.
Les données pourront également être conservées pour une durée plus longue afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ou de se prévaloir d’un droit, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation ou de la prescription du droit en cause.

La personne physique dont le Client a communiqué les données personnelles à FunéBOX, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations la concernant et figurant dans les bases de données de FunéBOX, sur demande adressée à cette dernière par courrier à l’adresse suivante : 10 rue des Pyrénées, 64160 PARDIES.

Elle dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles, à l’effacement, à la portabilité de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Elle peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Elle peut donner des directives générales ou particulières respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à FunéBOX, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Elle peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment.

En l’absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.